lundi, août 22, 2005

Constitution

La constitution tunisienne a été écrite par l'Assemblée Nationale Constituante élue en avril 1956 et qui avait pour mission initialement, l'écriture de la constitution du Royaume de Tunisie la rendant une monarchie constitutionnelle. Cette même assemblée a voté (par la volonté du premier ministre de l'époque Habib Bourguiba) l'abolition de la monarchie le 25 juillet 1957. Elle a donc écrit la constitution de la république tunisienne promulguée le 1er juin 1959. Cette constitution a été amendée à plusieurs reprises, la dernière étant celle de 2003.

  • Lire la constitution de 1959 (Arabe)

  • Lire la constitution après l'amendement de 2002 (Arabe)

  • Lire la constitution après l'amendement de 2002 (Français)